Les négociations pour l'accord du Lac Meech (1990)

Note: les prochaines semaines vont encore donner lieu à des mises à jour un peu décalées. La situation devrait revenir à la normale le 6 juillet 2010, donc avec une mise à jour chaque mardi et ce, pour le reste de l'été. Merci de votre compréhension et je vous souhaite à tous une belle saison estivale et de belles découvertes en histoire!

Il y a 20 ans cette semaine, le 23 juin 1990, le délai pour la signature des accords du Lac Meech expirait empêchant encore une fois le Québec de signer la constitution canadienne. Voici un bref rappel de ces événements. Les origines de ces accords remontent aux années 1970. Avec, à l'avant-plan, la montée de la mouvance nationaliste québécoise, mais également d'autres pressions quant au partage des pouvoirs dans plusieurs autres provinces (le Manitoba et Terre-Neuve pour ne nommer que celles-là). Avec les tractations de Pierre Elliot Trudeau, alors Premier ministre du Canada, pour tenter de faire du Canada un pays plutôt inclusif, et celles de René Lévesque, chef du parti Québécois puis premier ministre du Québec (1976), qui cherchait à donner plus d'indépendance à la province, on fait face à deux mouvements distincts et le fédéral décide d'agir. 

Source: Site Internet du Musée canadien des civilisations (auteur à trouver via le site Internet), consultation en ligne via Straight.com, consultation en ligne, 26 juin 2010.

C'est ainsi qu'au début des années 1980, lors de la deuxième présence de Trudeau au gouvernement canadien, que des accords sont lancés pour tenter une fois pour toute de rapatrier la constitution canadienne et ainsi inclure les 10 provinces dans le giron d'un vrai pays indépendant. Les négociations seront ardues et on finira par s'entendre en novembre 1981, sans le consentement final du Québec, dans ce qui est encore aujourd'hui présenté comme la «nuit des longs couteaux».


Source: Robert Bourassa et Brian Mulroney s'entendent sur l'accord du Lac Meech, Radio-Canada, consultation en ligne, 26 juin 2010.

Vient ensuite le gouvernement fédéral de Brian Mulroney (progressiste-conservateur, élu en 1984) et le gouvernement provincial de Robert Bourassa (libéral, élu en 1985). Lors de leurs élections, les deux politiciens ont parlé d'inclure une fois pour toute le Québec dans la constitution. Et donc ils en viendront, après d'âpres discussions, à un accord, conclut le 30 avril 1987 et signé au lac Meech, près de Chelsea (Outaouais, Québec).


Source: Clyde Wells, politicien, auteur inconnu, consultation en ligne, 26 juin 2010.

Cet accord prévoyait cinq modifications à la constitution de 1982: la reconnaissance du Québec comme société distincte et de l'existence des faits français et anglais; que le Québec et les autres provinces disposent d'un veto face aux amendements importants à la Constitution; que le droit de retrait d'une province, avec compensation, de tout programme du fédéral dans un domaine de compétence provinciale; une reconnaissance accrue des pouvoirs provinciaux en immigration; que les trois juges québécois de la cour suprême du Canada soient nommés par le fédéral sur proposition du gouvernement du Québec. Les provinces et le fédéral auront 3 ans pour ratifier l'accord. Le député manitobain Elijah Harper réussira à bloquer la signature par son parlement parce que l'accord ne contient pas assez d'éléments pour les Amérindiens. Le premier ministre terre-neuvien Clyde Wells reniera ainsi la propre signature de sa province.

Source: Le député autochtone de la circonscription de la Terre de Rupert, Elijah Harper, bloque l'adoption par l'Assemblée législative du Manitoba, de l'accord du Lac Meech, Reuters, site Internet de l'Encyclopédie canadienne, consultation en ligne, 26 juin 2010.

En relation avec toute cette affaire, le 22 juin 1990, Robert Bourassa, alors premier ministre du Québec, prononçait devant l'Assemblée nationale du Québec un discours qui allait demeurer, encore aujourd'hui, l'un des cris du coeur nationalistes les plus éloquents des dernières années. (Cet extrait est disponible dans un reportage disponible sur les archives de Radio-Canada en cliquant ici)

Le Canada anglais doit comprendre de façon très claire que, quoi qu'on dise et quoi qu'on fasse, le Québec est, aujourd'hui et pour toujours, une société distincte, libre et capable d'assumer son destin et son développement.

Ce sont toutes ces tergiversations qui mèneront au tentatif accord de Charlottetown (qui sera rejeté par référendum) puis encore au deuxième référendum sur la souveraineté en 1995 et à la création du Bloc Québécois.